1. Introduction

Bienvenue sur www.clicassure.com. En devenant affilié de ClicAssure afin de promouvoir nos produits ou services, vous acceptez les modalités d’utilisation ci-dessous. Celles-ci visent à assurer que toute activité, effectuée par ClicAssure ou ses affiliés, respecte l’ensemble des lois de la province de Québec, Canada.

2. Définitions

Aux fins des présentes, est considéré comme un affilié toute personne physique, morale ou entreprise souhaitant promouvoir les services de ClicAssure dans le but de recevoir une rémunération affiliée (commission).

Chaque affilié choisit un code promotionnel unique servant à identifier les demandes de soumission qu’il nous amène.

3. Obligations de moyens

En acceptant ces conditions, l’affilié s’engage à promouvoir ClicAssure par les moyens technologiques de son choix, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Aucun achat de mots-clés ou appels d'offres sur la marque « ClicAssure » (ex. clicassure, clic assure, clique assure, etc.) sur les moteurs de recherche (Google, Microsoft Ads, etc.).
Aucune utilisation ou modification de la marque et/ou des éléments graphiques de ClicAssure sans autorisation écrite préalable d’un représentant officiel de ClicAssure.
Il doit être clair que vous ne représentez pas ClicAssure ni aucun de ses concurrents.
Il est interdit de mentionner ou d'utiliser le nom de nos concurrents dans vos annonces à des fins de confusion.
Toute promotion par courriel doit se faire en stricte conformité avec les lois canadiennes et québécoises applicables (notamment en matière de pourriels).

4. Prix

Pour chaque demande de soumission transmise à ClicAssure avec le code promotionnel de l’affilié, ClicAssure redistribue 50 % des revenus générés par cette demande à l’affilié.
Le paiement de l’affilié est effectué tous les trois (3) mois ou dès que le seuil de 300 $ est atteint. Pour les affiliés générant un volume important de leads, un paiement mensuel peut être convenu, sur réception d’une facture.
ClicAssure se réserve le droit de ne pas rémunérer les soumissions incomplètes ou contenant des informations erronées.
ClicAssure peut mettre fin à tout moment à l’entente d’affiliation si la qualité des leads générés (via le code d’affiliation) est jugée insuffisante ou frauduleuse. Nous utilisons un système automatisé évaluant la qualité des leads et identifiant toute fausse soumission.

5. Protection par le droit d’auteur

L’intégralité du contenu et de la base de données disponibles sur le site de ClicAssure sont protégés par des droits d’auteur.
Aucune donnée (inscriptions, renseignements, etc.) figurant sur le site ne peut être utilisée ou reproduite à des fins commerciales, en tout ou en partie, directement ou indirectement, sans autorisation écrite préalable de ClicAssure.
Les marques de commerce (nom, sigles, logos) de ClicAssure appartiennent exclusivement à ClicAssure. Rien sur le site n’octroie quelque droit ou autorisation d’utiliser ces marques sans l’accord écrit du propriétaire.
Il en va de même pour les logos, noms et autres marques de commerce des assureurs figurant sur le site.

6. Contenu

En acceptant les présentes, vous concédez à ClicAssure un droit mondial, perpétuel, irrévocable et non rémunéré d’héberger et d’afficher le contenu et les renseignements que vous transmettez.
ClicAssure se réserve le droit de retirer tout contenu qui enfreindrait ces modalités ou les droits de tiers.
Pour faire retirer un contenu que vous avez transmis, vous devez en aviser ClicAssure par courriel. Un délai de quinze (15) jours est requis pour retirer ou modifier le contenu.

7. Divers

Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’accord entre l’affilié et ClicAssure, et remplacent tout accord antérieur.
Le contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada.

8. Diffusion des renseignements

ClicAssure se réserve le droit de cesser la diffusion des renseignements de tout affilié, ainsi que de mettre fin à ses activités en tout temps, pour n’importe quelle raison.
L’affilié renonce à tout recours relatif à cette décision.

9. Affirmation solennelle

L’affilié déclare solennellement que tous les renseignements transmis à ClicAssure sont véridiques à sa connaissance.
Advenant la transmission de renseignements faux ou erronés, l’affilié indemnisera ClicAssure de toute poursuite ou demande en justice entreprise contre ClicAssure (ou ses administrateurs, dirigeants), y compris tous les frais judiciaires, extra-judiciaires et honoraires d’avocats raisonnables.

10. Liens vers d’autres sites

Le site ClicAssure contient des liens vers des sites Web exploités par d’autres organisations.
En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de ClicAssure. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu.
Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité propres à ces sites.

11. Courrier électronique (courriel)

ClicAssure n’accepte aucune transaction ou instruction juridique officielle par courriel.
Les questions ou demandes de renseignements généraux peuvent être adressées par courriel.
Toute communication transmise via le site ou par courriel devient la propriété de ClicAssure ou de ses affiliés et peut être utilisée à des fins diverses (développement, production, marketing, etc.).
ClicAssure est libre d’utiliser toute idée reçue à des fins de création ou de commercialisation de produits et services.

12. Responsabilité

ClicAssure, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou toute autre personne associée à la création du site ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation du site, qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs, et ce, peu importe la cause ou la partie tierce impliquée.