Le Comparateur d'Assurance #1 AU QUÉBEC
Conditions d'utilisation pour les demandeurs

Introduction

Bienvenue à www.clicassure.com . Merci de votre visite. En accédant à clicassure.com, vous acceptez les modalités d’utilisation ci-dessous qui ont été conçues afin de s’assurer que le site fonctionne autant à la satisfaction des demandeurs que des assureurs.

Les modalités ci-dessous voient aussi à ce que tout service fait par clicassure.com ou par son entreprise respecte l’ensemble des lois de la province. Les présentes modalités d’utilisation sont entrées en vigueur le 1er avril 2009.

Définitions

Aux fins des présentes est considéré comme un demandeur, toute personne physique ou morale qui désire utiliser les services de clicassure.com afin d’obtenir, de la part des assureurs, une proposition de contrat d’assurance.

Services demandés

En acceptant ces conditions d’utilisation, le demandeur mandate clicassure.com afin qu’elle communique avec des assureurs pour lui transmettre les informations nécessaires pour que ces derniers puissent proposer au demandeur un contrat d’assurance. Les assureurs peuvent à leur discrétion téléphoner au demandeur afin d'essayer de conclure une transaction. Les prix fournis par les assureurs via clicassure.com sont sujets à changement et ne sont pas garantis.

Obligations de moyens

Clicassure.com n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre les assureurs et les demandeurs. Ainsi, clicassure.com ne sera partie d’aucun contrat entre les demandeurs et les assureurs, ni directement, ni indirectement et, par ce fait même, ne sera responsable d’aucune obligation provenant du contrat d’assurance que les demandeurs et les assureurs pourront négocier ensemble.

Par conséquent, aucune des obligations du demandeur ou des assureurs ne pourra être assumée par clicassure.com. Aucune des transactions à intervenir entre les demandeurs et les assureurs ne pourra avoir ou interpréter comme avoir des clauses liant clicassure.com pour n’importe quelle obligation que ce soit.

L’utilisation de clicassure.com

En décidant de devenir un demandeur et d’utiliser les services de clicassure.com à ce titre, vous ne verrez à adopter aucun des comportements répréhensibles suivants :

  • Violer toute loi en vigueur;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire en erreur les assureurs ou toute autre personne;
  • Faire une demande au nom d’une autre personne que soi-même ou sa compagnie;
  • Faire une demande sous un nom fictif;
  • Utiliser un robot ou tout autre moyen électronique pour accéder à clicassure.com et collecter le contenu du site, quelqu’en soit l’intention, sans permission écrite de clicassure.com;
  • Contourner les mesures de protection destinées à prévenir ou restreindre l’accès à quelconque partie de clicassure.com;
  • Introduire un virus, des pourriels, des chevals de Troie ou toute autre technologie malveillante ou de nature à porter atteinte à clicassure.com, ses biens, ses intérêts ou tout autre utilisateur de clicassure.com.

Protection par le droit d’auteur

Cette base de données et tout matériel sur le présent site sont protégés par des droits d’auteur. Les données d’inscription ou tout autre renseignement disponible sur le présent site sont offerts aux assureurs, selon une procédure établie, et tout usage à titre commercial de ces inscriptions ou données, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit, sauf sur autorisation écrite préalable de clicassure.com.

Par conséquent, il est strictement interdit par quiconque de prendre les données du présent site et de les mettre sur un autre site, sans l’approbation écrite préalable de clicassure.com.

La marque de commerce de clicassure.com, son nom et ses sigles sont des marques de commerce et le présent site ne contient rien qui accorderait à quelconque usager un droit ou une autorisation d’utiliser ces marques de commerce affichées sur le site, sans l’autorisation du propriétaire. Il en est de même pour tous les logos, noms ou autres aspects des marques de commerce des assureurs qui sont affichés sur ce site.

Contenu

En acceptant les présentes, vous concédez à clicassure.com un droit mondial, perpétuel, irrévocable et non rémunéré afin d’héberger et d’afficher le contenu des renseignements que vous avez transmis.

Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers. Si vous désirez que le contenu que vous avez transmis à clicassure.com soit retiré de ses bases de données, vous devez communiquer par courriel à clicassure.com et nous nous réserverons un délai de quinze (15) jours afin de modifier tout contenu, suite à l’envoi d’un tel courriel.

Informations personnelles

En utilisant clicassure.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par clicassure.com, sur des serveurs situés au Canada, le tout en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Divers

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclut entre vous et clicassure.com et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par le droit du Canada. Dans l’hypothèse où un litige doive survenir concernant l’application des présentes conditions d’utilisation, tout recours devra être introduit dans le district de Beauce, dans la province de Québec.

Élection de domicile

En utilisant le présent site, tout demandeur élit son domicile au Palais de Justice de Saint-Joseph-de-Beauce pour les fins d’interprétation des présentes modalités d’utilisation.

Diffusion des renseignements

Clicassure.com se réserve le privilège de cesser de diffuser les renseignements de tout demandeur ainsi que cesser les affaires de son site en tout temps et à tout moment, pour n’importe quelle raison et, par les présentes, les demandeurs renoncent à tout recours qu’ils pourraient avoir relativement à ceci.

Affirmation solennelle

Le demandeur affirme solennellement que les renseignements qu’il transmet à clicassure.com sont vrais à sa connaissance. Advenant le fait que quelque renseignement transmis soit faux ou erroné, le demandeur indemnisera clicassure.com de toute poursuite, recours ou demande en justice formé contre clicassure.com ou ses administrateurs et dirigeants, incluant l’ensemble des frais judiciaires ou extra-judiciaires et en plus des frais d’avocats raisonnables.

Liens vers d'autres sites

Le site comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres organisations. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de ClicAssure. ClicAssure n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Internet et le fait qu'ils soient répertoriés sur le site de ClicAssure n'engage d'aucune façon sa responsabilité. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations personnelles de ces sites.

Courrier électronique (courriel)

ClicAssure n'accepte pas de transactions ou d'instructions envoyées par courrier électronique. Toutefois, questions ou demandes de renseignements généraux peuvent être faites par courriel.

Toute communication nous étant transmise via cette page devient la propriété de ClicAssure ou de ses affiliés et peut être utilisée à d'autres fins. ClicAssure est libre d'utiliser les idées qu'on lui fait parvenir pour des objectifs précis, notamment pour le développement, la production et le marketing de produits.

Responsabilité

ClicAssure, ses actionnaires, leurs administrateurs, dirigeants, employés ou toute autre personne associée à la création du présent site Internet, ne sont pas responsables d'aucune façon des dommages pouvant découler de son emploi, notamment des dommages directs, indirects, causés à des tiers et se produisant par voie de conséquence et peu importe la cause.


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