Mentir à son assureur ou omettre volontairement certains détails peut sembler anodin. Après tout, est-ce vraiment grave de ne pas mentionner que vous utilisez parfois votre voiture à des fins commerciales ou de sous-estimer la valeur de vos biens? En réalité, une fausse déclaration peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan légal que financier. Voici pourquoi la transparence avec votre assureur, votre agent ou votre courtier d’assurance est non seulement une obligation, mais aussi dans votre meilleur intérêt. 

Une obligation légale au Québec

Au Québec, les obligations de transparence envers l’assureur sont encadrées par le Code civil du Québec (articles 2408 à 2419). Lors de la souscription d’une assurance, l’assuré a le devoir de déclarer honnêtement toutes les circonstances connues pouvant influencer l’évaluation du risque par l’assureur. 

Article 2408 C.c.Q. : « Le preneur, de même que l’assuré si l’assureur le demande, est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de l’accepter. » 

Autrement dit, même un oubli involontaire peut être problématique s’il concerne un fait pertinent pour l’évaluation du risque. Le mensonge ou l’omission intentionnelle, quant à eux, sont encore plus graves. 

Conséquences d’une fausse déclaration

1. Refus de couverture : Lors d’un sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser s’il découvre que vous avez fourni des informations fausses ou incomplètes lors de la souscription du contrat. Cela peut s’appliquer même si l’omission n’a aucun lien direct avec le sinistre.
2. Annulation du contrat : Votre contrat peut être annulé rétroactivement. Cela signifie que vous pourriez être considéré comme non assuré depuis le début de votre couverture, ce qui peut avoir de lourdes conséquences, par exemple en cas d'accident de voiture.
3. Sanctions légales : Fournir une fausse déclaration peut être considéré comme une fraude à l’assurance, ce qui peut entraîner des sanctions civiles, voire pénales. Cela pourrait aussi nuire à votre réputation auprès des assureurs, rendant plus difficile ou plus coûteux l’obtention d’une assurance à l’avenir. 

Exemples concrets

• Assurance auto : Vous ne mentionnez pas à votre assureur que vous utilisez votre voiture pour faire des livraisons commerciales ou du transport de passager (comme Uber).
• Assurance habitation : Vous avez aménagé un logement au sous-sol pour le louer sur Airbnb, mais vous ne l’avez pas déclaré. En cas d’incendie, votre réclamation pourrait être refusée, car l’usage du bien ne correspond pas à ce qui est inscrit au contrat.
• Assurance vie : Si vous omettez de déclarer un problème de santé connu lors de la signature du contrat, la prestation peut être réduite ou refusée au moment du décès. 

Soyez honnête dès le départ… et au fil du temps

L’obligation de transparence ne s’arrête pas à la signature du contrat. Vous devez aviser votre assureur de tout changement important, comme la location de votre logement sur des plateformes comme Airbnb, un changement d’usage de votre véhicule ou de votre propriété, l’ajout d’un conducteur, etc. 

En résumé

Mentir ou cacher des informations à votre assureur peut coûter cher, très cher. Mieux vaut être transparent dès le départ, même si cela peut entraîner une prime plus élevée à court terme. Vous aurez ainsi la tranquillité d’esprit de savoir que vous serez bel et bien protégé en cas de coup dur.